Déclaration d’accessibilité temporaire
La Ville de Villemomble s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration temporaire d'accessibilité s’applique à https://villemomble.fr
État de conformité
Un audit sera réalisé en août 2025. Dans l’intervalle, des travaux d’amélioration de l'accessibilité de notre site sont en cours.
En conséquence, notre site est à ce jour considéré non conforme. Une mise à jour de cette présente déclaration sera effectuée dès réception du rapport d'audit afin d'en afficher les résultats.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29 juillet 2025.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service Communication de la Ville de Villemomble pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message :
- Par mail : communication
mairie-villemomble [point] fr (communication[at]mairie-villemomble[dot]fr) - Via le formulaire de contact : https://villemomble.fr/formulaire-de-contact
- Par mail : communication
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07