Si vous constatez un dépôt abusif, vous pouvez prévenir les services municipaux par ce formulaire.

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Toutes informations complémentaires nous permettant de traiter votre demande
  • 3 fichiers au maximum.
  • Limité à 100 Mo.
  • Types autorisés : jpg, png, pdf, doc, docx.

Traitement des données dans le cadre du RGPD

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé qui sert uniquement au traitement de votre demande. Les données collectées ne seront pas utilisées à d'autres fins que celle énoncée. 

Les données collectées seront communiquées au(x) services de la Maire destinataire(s) de votre demande.

Les données sont conservées pour une durée maximale de 1 an.

Conformément à l'article 34 de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données. À tout moment, vous pouvez exercer ce droit en contactant le délégué à la protection des données :

ou

  • par courrier postal à Mairie de Villemomble – à l’attention du Délégué à la protection des données – 13bis rue d’Avron – 93250 VILLEMOMBLE.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

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