Naissance, Pacs, mariage, décès…

Déclaration de naissance

Où et quand déclarer une naissance ?

La déclaration est réalisée par au moins l'un des deux parents, dans la Mairie du lieu de naissance de l'enfant, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.

Pièces justificatives à fournir :

• Certificat médical de naissance de l'enfant,
• Pièce d’identité du/des parent(s),
• Livret de famille le cas échéant,
• Déclaration conjointe de choix de nom (si applicable).

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Le Pacte civil de solidarité (Pacs)

Où réaliser une déclaration de Pacs ?

En Mairie, à l'ambassade, au consulat ou chez le notaire.

Pièces à fournir

• Formulaire Cerfa n°15725*3, complété, daté et signé par les deux partenaires.
• Téléchargé convention type de PACS ou rédigée librement
• Pièce d’identité en cours de validité : Original + photocopie (CNI, passeport, Titre de Séjour …)
• Acte de naissance (copie intégrale) daté de moins de 3 mois

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Partenaires étrangers

Merci de contacter le service affaires générales pour connaître les documents spécifiques à fournir.

Mariage

Conditions

• Être majeur(e),
• Consentement libre,
• Ne pas être déjà marié(e).

Où récupérer le dossier de mariage ?

Le dossier est à récupérer en Mairie sans rendez-vous. Le dépôt de dossier complet se fait sur rendez-vous auprès du service Etat-civil. Vous pouvez prendre rendez-vous par : 

• téléphone : 01 49 35 25 20
• mail : affaires-generalesmairie-villemomble [point] fr (affaires-generales[at]mairie-villemomble[dot]fr) 

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Reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance établit le lien de filiation entre un parent et son enfant, en dehors du mariage. Elle peut être faite par le père, la mère ou les deux parents.

Quand réaliser cette démarche ?

Cette démarche peut être réalisée avant ou après la naissance.

Où réaliser cette démarche ?

Cette démarche peut être réalisée dans n’importe quelle Mairie.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité,
• Acte de naissance (après la naissance),
• Informations sur l’autre parent,
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.

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Déclaration de décès

Où déclarer un décès ?

A la mairie du lieu de décès.

Qui peut déclarer un décès ?

Un proche ou les pompes funèbres peuvent déclarer un décès.

Pièces à fournir :

• Certificat médical de décès,
• Pièce d’identité du défunt et du déclarant,
• Livret de famille ou acte de naissance de la personne décédée.

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