Plusieurs vols de fleurs, plantes et éléments de sépultures ont été constatés au sein des cimetières.
Pour rappel, le vol est un délit passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
Que dit la loi ?
- Article 311-1 du Code pénal : « Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.»
- Article 311-3 du Code pénal : « Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».
- Article 225-17 du Code pénal : «Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.»